ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL, association selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4069303
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2024
Présentation de la marque AMIS POUR DE BONS
Déposée par voie électronique le 17 février 2014 par ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AMIS POUR DE BONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL, association selon la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 22 rue du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque AMIS POUR DE BONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL, association selon la loi du 1er juillet 1901 - 22 rue du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment le fioul et matières éclairantes ;
Bons d`achat ; bons promotionnels ; chèques-cadeaux de paiement ; cartes-cadeaux de paiement ; bons-cadeaux ; bons de réduction ; coupons de réduction ; coupons promotionnels ; bons à valoir sur l`achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; codes promotionnels ; cartes promotionnelles ; cartes de fidélité ; cartes d`abonnement ; carnets de chèques et chèques ; journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bulletins et lettres d`information ; publications ; catalogues ; brochures ; imprimés ; prospectus ;
Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; location de matériels, d`espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d`annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; parrainage (publicité) ; organisation d`opérations promotionnelles et publicitaires en vue d`encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l`assistance y relatifs) ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions, notamment sous la forme de bons d`achat, de bons promotionnels, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l`achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité et de cartes d`abonnement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l`assistance y relatifs) ; promotion des ventes pour le compte de tiers, notamment au moyen de bons d`achat, de bons promotionnels, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l`achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité et de cartes d`abonnement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l`assistance y relatifs) ; services de marketing ; informations d`affaires relatives à l`obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d`achat de produits et de promotions commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d`intermédiation commerciale dans les domaines des bons d`achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l`achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d`abonnement.
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